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Site internet de la liste "Ballan-Miré Ville d'Avenir" pour les élections municipales 2026
Responsable de publication : Lucas Janer
Adresse :
Mail : bmva2026@gmail.com
Numéro :
Date de mise à jour : 30/09/2025.
Hébergement :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034.
Donnés personnelles :
Responsable du traitement : Lucas Janer
Adresse : [adresse]
Mail : bmva2026@gmail.com
Finalité du traitement : envoi d’informations sur la liste, convocations aux réunions publiques, invitations et actualités de campagne.
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Données collectées formulaire "participer" : adresse e-mail (obligatoire), prénom (obligatoire), nom de famille (obligatoire), numéro de téléphone (obligatoire), adresse (facultatif).
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Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD) pour la réception d’e-mails d’information. Si, à l’avenir, nous collectons des opinions politiques ou autres catégories sensibles, nous solliciterons un consentement explicite conforme à l’article 9 du RGPD. CNIL+1
Durée de conservation : les adresses e-mail sont conservées uniquement pour la durée de la campagne électorale (p. ex. jusqu’au terme officiel de la campagne/élection) et seront supprimées au plus tard 12 mois après la fin de la campagne, sauf si vous donnez un nouveau consentement pour continuer à recevoir des communications au-delà de cette période. (Cette durée est indicative : la CNIL recommande de limiter la conservation au strict nécessaire et de documenter la durée retenue). CNIL+1
Destinataires : seules les personnes habilitées au sein de l’équipe de campagne [ou nom de la structure] et le(s) prestataire(s) technique(s) (plateforme d’envoi d’e-mails, hébergeur) auront accès aux données, sur la base d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Transferts hors UE : nous n’effectuons pas de transferts hors Union européenne. Si un transfert s’avérait nécessaire, il sera effectué uniquement sur la base d’un outil juridique encadré (clauses types, etc.) et déclaré.
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles mises en place : accès restreint, mots de passe forts, sauvegardes régulières, chiffrement des échanges (HTTPS), contrat de sous-traitance avec les prestataires.
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Modification de la politique : nous pouvons actualiser la présente politique ; la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la page.
Date de mise à jour : 30/09/2025.
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